François TUTIAU

Assemblée générale du 30 janvier 2025
Domaine de Bayssan à Béziers
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Chères adhérentes, chers adhérents,

Vous venez d’élire au CA de notre association trois nouveaux administrateurs : Anne BOUCHE-FLORIN, Brigitte GIORDANO-PINET et Etienne CABANE. Je leur souhaite la bienvenue au sein du CA de la CCE-LR. Le CA a choisi pour constituer le Bureau de la CCE-LR de la manière suivante :

-    François TUTIAU : président
-    François CHAPELLE : vice -président
-    Anne BOUCHE-FLORIN : vice-présidente
-    Etienne CABANE : secrétaire général
-    Michel SALLES : trésorier
-    Vincent RABOT : secrétaire général adjoint
-    Eric DURAND : chargé de mission (urbanisme)
-    Brigitte GIORDANO-PINET : chargée de mission (formation)

Au titre des délégués départementaux, qui sont également membres du CA, je salue l’arrivée de Jacques CASTELLI dans l’Aude (associé à Joël GRANDPERRIN) et Martine JUSTO dans les P-O (associée à A.I. PARDINEILLE). Je salue la présence de Christian MINE, ancien délégué de l’Aude, qui nous vient du Var où il réside maintenant ;
La première décision du CA a été d’attribuer le titre de président d’honneur, conformément à l’article 3 de nos statuts, à Bernard CHABBAL, président sortant, pour tout le travail qu’il a accompli au cours de ces 5 années de présidence de la CCE-LR. Il a rempli cette mission avec constance et détermination dans un contexte particulier, lié au COVID, qui l’a conduit à adapter notre mode de fonctionnement ; il a su aussi défendre, aussi bien par ses actes que par ses écrits (son livre « Refonder l’enquête publique »), la place de l’enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur à un moment où certains n’hésitent pas à les remettre en question.
Je voudrais aussi remercier Bernard COMAS et Annie LENDRIN, qui quittent le CA, pour tout ce qu’ils ont entrepris au bénéfice de la CCE-LR et des adhérents. C’est pourquoi, j’ai proposé au CA de les nommer tous les deux membres d’honneur de la CCE-LR, conformément à l’article 3 de nos statuts.
Je voudrais profiter de ce moment pour saluer quelques membres éminents de notre association :
-    Georges RIVIECCIO, président d’honneur, pour toutes les actions qu’il a entreprises pour le développement de la CCE-LR
-    Léon GRESKOVIAK, président d’honneur, qui a présidé aux destinées de notre association pendant de nombreuses années, et qui était chargé des relations entre la CNCE et le Conseil d’Etat au sein du CA de la CNCE
Je voudrais aussi saluer la mémoire de celle et ceux qui nous ont quitté :
-    Michel FREMOLLE, qui nous a quitté en 2022, qui a été un membre fondateur de la CNCE et un membre-moteur de la CCE-LR
-    Nelly RIOU, CE dans l’Hérault, qui est décédée brutalement en fin d’année 2024, et qui faisait partie de la grande commission qui conduit actuellement PLUi de la Métropole de Montpellier
-    André GIRALT  des P-O, qui était un adhérent de longue date de la compagnie.
L’action de notre compagnie est avant tout COLLECTIVE : bien sûr il y a un président comme dans toute association mais sans orchestre et ses solistes, que pourrait faire le chef d’orchestre ; Quand je parle de solistes, je pense bien sûr à Michel SALLES, notre trésorier qui depuis 10 ans veille sur les finances de la CCE-LR et assure la logistique pour les inscriptions aux différentes formations et aux assemblées statutaires, non sans mal en raison de l’indiscipline de certains d’entre nous. Je pense aussi à Vincent RABOT, notre webmaster très attentif à nos demandes, et toujours très réactif pour les publications sur le site. Dans ce collectif agissant, je n’oublie pas les collègues, JF COUMEL, E. DURAND et F. CHAPELLE qui animent les groupes de travail sur les ENR, l’urbanisme et les avis défavorables. Je pense également à Manu NADAL qui anime avec J. CASTELLI et Kader BELKACEMI le groupe de travail sur l’intelligence artificielle, et qui ont été présents aux Journées de la participation publique en 2024 à Toulouse, et qui ont organisé en Lozère une journée de formation.
Et que serait la vie de notre compagnie sans l’action de nos délégués départementaux qui font vivre l’association dans leur département ; je voudrais donner un coup de chapeau particulier à Gilles ROBICHON pour son implication importante dans l’organisation des réunions et des formations dans l’Hérault, et notamment à Pérols.
Merci aussi à Georges LESCUYER, notre fidèle vérificateur aux comptes qui est aussi celui vers lequel on se tourne chaque fois qu’une question statutaire un peu épineuse se pose. Et merci aussi à lui pour avoir permis l’organisation au Domaine de Bayssan de cette AG en partenariat avec le département de l’Hérault représenté par Dominique JAUMART. Je profite de sa présence pour remercier le Conseil départemental de l’Hérault pour la mise à disposition gratuite de ses installations de Bayssan, alors que les restrictions budgétaires de l’Etat contraignent les finances des collectivités territoriales.
Je voudrais dire aussi que sans le soutien indéfectible de la DREAL Occitanie, nous ne pourrions pas fonctionner et proposer des formations régionales chaque année, et je salue la présence de Rachid KOOB et d’Angélique PETIT. Les TA de Montpellier et de Nîmes constituent également un partenaire institutionnel indispensable et qui, chaque année, reçoivent les nouveaux CE pour découvrir ces juridictions et pour comprendre leur rôle dans le domaine de l’enquête publique.
Je vais donc poursuivre, avec les membres du CA et avec vous toutes et vous tous, les actions engagées par mes prédécesseurs : les chantiers sont nombreux, certains sont déjà bien engagés, d’autres sont à créer. Je voudrais en profiter pour rappeler que nous sommes tenus de respecter un certain de devoirs et d’obligations dans le cadre de notre mission de CE : indépendance, impartialité et neutralité. En cas de doute sur une incompatibilité possible, le CE doit en aviser l’autorité de désignation (le plus souvent le TA) : toujours se rappeler la précaution liée à la « théorie de l’apparence » que Mme BONMATI, ancienne présidente du TA, nous avait inculquée. C’est ainsi que le CE doit, lorsqu’il est contacté par le TA, avant d’accepter la mission qui lui est proposée, prendre connaissance de l’objet de l’enquête afin de vérifier :
-    S’il y a ou non incompatibilité possible
-    Sa capacité à conduire cette mission
-    Sa disponibilité : à ce sujet, la concomitance d’enquêtes pour un même CE est à éviter afin de garantir la qualité du travail accompli par le CE
La défense de l’enquête publique nous paraît plus que jamais nécessaire à un moment où elle remise en cause pour des motifs souvent approximatifs qui dénotent souvent la méconnaissance de cette procédure. Elle reste, à notre avis, un élément emblématique de la démocratie participative, mais certains s’interrogent sur les limites de cette forme de participation. Elle a cependant évolué en utilisant notamment les outils numériques et en développant la participation du public par voie électronique. Sans vouloir remettre en cause cette évolution, nous croyons qu’il est fondamental de conserver un lien « physique » avec les citoyens, notamment au travers des permanences et les contacts de terrains que ce soit avec les élus locaux ou les représentants associatifs. Je citerai à ce sujet Michel HOUELLEBECQ qui écrit « Nous croisons des regards, et ceci définit notre présence humaine ».
Cette présence humaine est plus que jamais indispensable alors que se développent les performances de l’IA (comme DEEPSEEK produit par la Chine et accessible en OPENSOURCE depuis quelques jours). Comme l’écrit Julien GOBIN dans son ouvrage « L’individu fin de parcours, le piège de l’IA » : « Lorsque les échanges seront entièrement dématérialisés, et lorsque les IA, chatbots et caisses automatiques auront envahi l’espace, alors le collectif sera vidé de sa substance ».
Il ne s’agit pas pour nous de rejeter les évolutions technologiques mais bien de les connaître pour mieux les maitriser ; et les actions d’information et de formation que notre compagnie à engager vont dans ce sens.
Je souhaite à toutes et à tous de pouvoir conduire au moins une enquête en cours de cette année en espérant vous retrouver tout au long de l’année dans les formations régionales ou départementales organisées par la CCE-LR en partenariat avec la DREAL, les services de l’Etat et les Tribunaux Administratifs.

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                        François TUTIAU
                            Président de la CCE-LR