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Actualités

Informations diverses

30 mars 2025

La DREAL Occitanie nous signale :


- un MOOC du CNED dénommé B.A-BA Climat & Biodiversité (illustré par des vidéos, podcasts et quizz) : https://climat.cned.fr/


- la publication, le 10 mars dernier, du 3ème plan national pour l'adaptation au changement climatique (PNACC 3) ; ce plan est construit sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) : la France à + 2 °C en 2030, à + 2,7 °C en 2050 et à + 4 °C à 2100 ; il est prévu que la TRACC soit intégrée dans le code de l'environnement, puis soit progressivement prise en compte dans l’ensemble des "documents de planification et sectoriels locaux pertinents". Ce sera le cas notamment pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) - avec lesquels les PLU(i) doivent être compatibles. Pour en savoir plus sur le PNACC3: https://outil2amenagement.cerema.fr/actualites/3e-plan-national-pour-ladaptation-au-changement-climatique-pnacc-publie


 - l'outil ClimaDiag de Météo-France pour "territorialiser" la TRACC au niveau communal ou intercommunal : https://meteofrance.com/climadiag-commune

La mer en débat suite

10 fevrier 2025

L’État et RTE vous invitent à un webinaire national d’information dans le cadre de la concertation continue  sur la poursuite du processus de planification maritime et de l’éolien en mer en façades : 


Mercredi 12 février 2025 de 18h00 à 20h00


 https://stream.lifesizecloud.com/extension/533836/2dbaa9ae-56ba-416b-b3a7-0cea223e152f

Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau

8 janvier 2025

France Stratégie organise une conférence, accessible en ligne, sur le thème : "Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau", le 21 janvier de 9h30 à 12h00. Pour s'inscrire : Cliquer ici


 

loi "Industrie verte"

4 août 2024

Vous pouvez consulter la note de décryptage du décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi "Industrie verte" sur le site de la CNCE : cliquer ici

Infraclimat

1 mai 2024

InfraClimat est une plateforme de visualisation des risques climatiques sur les infrastructures qui permet de comprendre la nature des vulnérabilités auxquelles elles sont exposées et d’accéder à un panel de solutions pour renforcer la résilience des territoires.


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ZAC décidés avant loi climat et ZAN

14 fevrier 2024

Les ZAC décidées avant la loi Climat et résilience ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031


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Le mot du Président Janvier 2025

5 fevrier 2025
François TUTIAU
François TUTIAU

Assemblée générale du 30 janvier 2025
Domaine de Bayssan à Béziers
……………………..


Chères adhérentes, chers adhérents,


Vous venez d’élire au CA de notre association trois nouveaux administrateurs : Anne BOUCHE-FLORIN, Brigitte GIORDANO-PINET et Etienne CABANE. Je leur souhaite la bienvenue au sein du CA de la CCE-LR. Le CA a choisi pour constituer le Bureau de la CCE-LR de la manière suivante :


-    François TUTIAU : président
-    François CHAPELLE : vice -président
-    Anne BOUCHE-FLORIN : vice-présidente
-    Etienne CABANE : secrétaire général
-    Michel SALLES : trésorier
-    Vincent RABOT : secrétaire général adjoint
-    Eric DURAND : chargé de mission (urbanisme)
-    Brigitte GIORDANO-PINET : chargée de mission (formation)


Au titre des délégués départementaux, qui sont également membres du CA, je salue l’arrivée de Jacques CASTELLI dans l’Aude (associé à Joël GRANDPERRIN) et Martine JUSTO dans les P-O (associée à A.I. PARDINEILLE). Je salue la présence de Christian MINE, ancien délégué de l’Aude, qui nous vient du Var où il réside maintenant ;
La première décision du CA a été d’attribuer le titre de président d’honneur, conformément à l’article 3 de nos statuts, à Bernard CHABBAL, président sortant, pour tout le travail qu’il a accompli au cours de ces 5 années de présidence de la CCE-LR. Il a rempli cette mission avec constance et détermination dans un contexte particulier, lié au COVID, qui l’a conduit à adapter notre mode de fonctionnement ; il a su aussi défendre, aussi bien par ses actes que par ses écrits (son livre « Refonder l’enquête publique »), la place de l’enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur à un moment où certains n’hésitent pas à les remettre en question.
Je voudrais aussi remercier Bernard COMAS et Annie LENDRIN, qui quittent le CA, pour tout ce qu’ils ont entrepris au bénéfice de la CCE-LR et des adhérents. C’est pourquoi, j’ai proposé au CA de les nommer tous les deux membres d’honneur de la CCE-LR, conformément à l’article 3 de nos statuts.
Je voudrais profiter de ce moment pour saluer quelques membres éminents de notre association :
-    Georges RIVIECCIO, président d’honneur, pour toutes les actions qu’il a entreprises pour le développement de la CCE-LR
-    Léon GRESKOVIAK, président d’honneur, qui a présidé aux destinées de notre association pendant de nombreuses années, et qui était chargé des relations entre la CNCE et le Conseil d’Etat au sein du CA de la CNCE
Je voudrais aussi saluer la mémoire de celle et ceux qui nous ont quitté :
-    Michel FREMOLLE, qui nous a quitté en 2022, qui a été un membre fondateur de la CNCE et un membre-moteur de la CCE-LR
-    Nelly RIOU, CE dans l’Hérault, qui est décédée brutalement en fin d’année 2024, et qui faisait partie de la grande commission qui conduit actuellement PLUi de la Métropole de Montpellier
-    André GIRALT  des P-O, qui était un adhérent de longue date de la compagnie.
L’action de notre compagnie est avant tout COLLECTIVE : bien sûr il y a un président comme dans toute association mais sans orchestre et ses solistes, que pourrait faire le chef d’orchestre ; Quand je parle de solistes, je pense bien sûr à Michel SALLES, notre trésorier qui depuis 10 ans veille sur les finances de la CCE-LR et assure la logistique pour les inscriptions aux différentes formations et aux assemblées statutaires, non sans mal en raison de l’indiscipline de certains d’entre nous. Je pense aussi à Vincent RABOT, notre webmaster très attentif à nos demandes, et toujours très réactif pour les publications sur le site. Dans ce collectif agissant, je n’oublie pas les collègues, JF COUMEL, E. DURAND et F. CHAPELLE qui animent les groupes de travail sur les ENR, l’urbanisme et les avis défavorables. Je pense également à Manu NADAL qui anime avec J. CASTELLI et Kader BELKACEMI le groupe de travail sur l’intelligence artificielle, et qui ont été présents aux Journées de la participation publique en 2024 à Toulouse, et qui ont organisé en Lozère une journée de formation.
Et que serait la vie de notre compagnie sans l’action de nos délégués départementaux qui font vivre l’association dans leur département ; je voudrais donner un coup de chapeau particulier à Gilles ROBICHON pour son implication importante dans l’organisation des réunions et des formations dans l’Hérault, et notamment à Pérols.
Merci aussi à Georges LESCUYER, notre fidèle vérificateur aux comptes qui est aussi celui vers lequel on se tourne chaque fois qu’une question statutaire un peu épineuse se pose. Et merci aussi à lui pour avoir permis l’organisation au Domaine de Bayssan de cette AG en partenariat avec le département de l’Hérault représenté par Dominique JAUMART. Je profite de sa présence pour remercier le Conseil départemental de l’Hérault pour la mise à disposition gratuite de ses installations de Bayssan, alors que les restrictions budgétaires de l’Etat contraignent les finances des collectivités territoriales.
Je voudrais dire aussi que sans le soutien indéfectible de la DREAL Occitanie, nous ne pourrions pas fonctionner et proposer des formations régionales chaque année, et je salue la présence de Rachid KOOB et d’Angélique PETIT. Les TA de Montpellier et de Nîmes constituent également un partenaire institutionnel indispensable et qui, chaque année, reçoivent les nouveaux CE pour découvrir ces juridictions et pour comprendre leur rôle dans le domaine de l’enquête publique.
Je vais donc poursuivre, avec les membres du CA et avec vous toutes et vous tous, les actions engagées par mes prédécesseurs : les chantiers sont nombreux, certains sont déjà bien engagés, d’autres sont à créer. Je voudrais en profiter pour rappeler que nous sommes tenus de respecter un certain de devoirs et d’obligations dans le cadre de notre mission de CE : indépendance, impartialité et neutralité. En cas de doute sur une incompatibilité possible, le CE doit en aviser l’autorité de désignation (le plus souvent le TA) : toujours se rappeler la précaution liée à la « théorie de l’apparence » que Mme BONMATI, ancienne présidente du TA, nous avait inculquée. C’est ainsi que le CE doit, lorsqu’il est contacté par le TA, avant d’accepter la mission qui lui est proposée, prendre connaissance de l’objet de l’enquête afin de vérifier :
-    S’il y a ou non incompatibilité possible
-    Sa capacité à conduire cette mission
-    Sa disponibilité : à ce sujet, la concomitance d’enquêtes pour un même CE est à éviter afin de garantir la qualité du travail accompli par le CE
La défense de l’enquête publique nous paraît plus que jamais nécessaire à un moment où elle remise en cause pour des motifs souvent approximatifs qui dénotent souvent la méconnaissance de cette procédure. Elle reste, à notre avis, un élément emblématique de la démocratie participative, mais certains s’interrogent sur les limites de cette forme de participation. Elle a cependant évolué en utilisant notamment les outils numériques et en développant la participation du public par voie électronique. Sans vouloir remettre en cause cette évolution, nous croyons qu’il est fondamental de conserver un lien « physique » avec les citoyens, notamment au travers des permanences et les contacts de terrains que ce soit avec les élus locaux ou les représentants associatifs. Je citerai à ce sujet Michel HOUELLEBECQ qui écrit « Nous croisons des regards, et ceci définit notre présence humaine ».
Cette présence humaine est plus que jamais indispensable alors que se développent les performances de l’IA (comme DEEPSEEK produit par la Chine et accessible en OPENSOURCE depuis quelques jours). Comme l’écrit Julien GOBIN dans son ouvrage « L’individu fin de parcours, le piège de l’IA » : « Lorsque les échanges seront entièrement dématérialisés, et lorsque les IA, chatbots et caisses automatiques auront envahi l’espace, alors le collectif sera vidé de sa substance ».
Il ne s’agit pas pour nous de rejeter les évolutions technologiques mais bien de les connaître pour mieux les maitriser ; et les actions d’information et de formation que notre compagnie à engager vont dans ce sens.
Je souhaite à toutes et à tous de pouvoir conduire au moins une enquête en cours de cette année en espérant vous retrouver tout au long de l’année dans les formations régionales ou départementales organisées par la CCE-LR en partenariat avec la DREAL, les services de l’Etat et les Tribunaux Administratifs.

.
                        François TUTIAU
                            Président de la CCE-LR

Actualités

20250327 Formation Aude

30 mars 2025

formation DREAL Aude


Un succès!


33 participants à la réunion, 25 au déjeuner.


La formation assurée par Mme Gonzales et Mr Rollot de la DDTM de l'Aude thème était sur la CDPENAF. Parfaite et très appréciée.


Joël Grandperrin


Formation DREAL Aude

Formation bureautique dans les PO

29 mars 2025

Formation burautique dans les PO
Pour aider les CE dans leurs démarches informatiques, Christian COLL, Didier ZAZZI et Martine JUSTO ont animé le mercredi 26 mars matin un atelier bureautique dans la salle du club informatique de Laroque.
Voici les sujets :



  • Acquisition de Word à moindre coût

  • Initiation à Word (pagination, styles, table des matières, …)

  • Application PDF24 (fusion, extraction pages, conversion, OCR, …)


12 commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales ont participé à cette formation. 
Ensuite, nous sommes allés déjeuner au restaurant « Les Enfants Terribles » situé à proximité. 


MJ

Compte rendu du la réunion départementale de Lozère du 27 février 2025

9 mars 2025

Compte rendu du la réunion départementale de Lozère du 27 février 2025
Formation du 27 février 2025 en Loeère


Cette  réunion a été organisée dans les locaux de la Préfecture de la Lozère et en présence de Mme Marie Claire Vioulac, Chef de service en charge du suivi des enquêtes publiques à la Préfecture.
Etienne Cabane, Secrétaire général de la CCE LR a présenté le thème de l’ordre du jour qui concernait la consultation du public (Loi Industrie Verte).
La formation a été très appréciée de l’ensemble des commissaires enquêteurs.


L&M

Assemblée Générale de la CCE-LR 30 janvier 2025

5 fevrier 2025

Une journée riche en échanges et en décisions


Ag 2025
Ce mercredi, la journée a débuté sous les meilleurs auspices avec un accueil chaleureux autour d'un café convivial accompagné de viennoiseries, servi par une équipe d'hôtesses attentionnées. Ce moment d’échange informel a permis aux participants de se retrouver et de préparer les travaux à venir.
Une assemblée générale structurante
Dès 9h30, l'Assemblée générale s'est ouverte avec une intervention en vidéo de Marie-Céline BATTESTI, présidente de la CNCE. Malheureusement, quelques problèmes techniques ont perturbé la diffusion.
L'ordre du jour a ensuite été respecté avec rigueur, permettant d’examiner et d’approuver le procès-verbal de l'Assemblée générale du 25 mars 2024.
 Bernard Chabbal et François Tutiau
Le président Bernard CHABBAL qui a annoncé son départ de la présidence et le trésorier ont présenté respectivement le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée, qui ont suscité quelques débats avant d'être adoptés à l'unanimité. Le budget prévisionnel pour 2025 et la cotisation 2026 ont ensuite été discutés et validés par l'Assemblée.
L'élection de nouveaux administrateurs a été un moment important de cette séance. Les candidatures de  Mesdames Anne BOUCHE FLORIN et Brigitte GIORDANO PINET, Monsieur Etienne CABANE, ont été largement plébiscitées par l'Assemblée.















Anne Bouche Florin Brigitte Giordiano Pinet Etienne CABANE
Anne BOUCHE FLORIN  
Brigitte GIORDANO PINET
Etienne CABANE


Un conseil d'administration réorganisé
A l'issue de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration nouvellement constitué s'est réuni. Il a procédé à l'élection des membres du bureau :
•    Monsieur François TUTIAU a été élu président,
•    Madame Anne BOUCHE FLORIN a été désignée vice-présidente,
•    Monsieur Etienne CABANE a été nommé secrétaire général.
Les autres membres ont été réélus dans leurs fonctions précédentes, assurant ainsi une continuité dans la gestion de l'association.
Le nouveau conseil d’administration a nommé Monsieur Bernard CHABBAL Président d’honneur, Madame Annie LENDRIN et Monsieur Bernard COMAS membres d’honneur.
Une pause conviviale et enrichissante
Après une matinée studieuse, les participants se sont retrouvés autour d'un déjeuner convivial au restaurant du domaine. Ce moment d'échanges informels a été marqué par des discussions animées autour du monde de l'enquête publique, qui a été décortiqué, analysé, critiqué, et parfois réimaginé par les participants.
Une formation sur la loi "Industrie Verte"
L’après-midi a été consacré à une session de formation sur la loi "Industrie Verte", animée par un duo d’experts composé de Madame Annie VIU, présidente de la MRAe et de Monsieur Rachid KOOB, directeur énergie et connaissance à la DREAL Occitanie. Leur présentation a suscité de nombreuses questions et débats, illustrant l’intérêt des participants pour les enjeux liés à cette réglementation.
Clôture et retour
Après une journée intense et riche en échanges, les travaux se sont achevés à 16h30. Chacun est alors reparti dans son département avec de nouvelles perspectives et des idées à approfondir. Cette journée a réaffirmé l’importance des débats et du partage d'expériences au sein de notre communauté.

Le mot du président Janvier 2025

30 janvier 2025

Le commissaire enquêteur : un rempart démocratique à préserver, pas à affaiblir



La loi "Industrie verte", du 23 octobre 2023 et son décret d’application, du 5 juillet 2024, sous couvert d’accélération et de simplification administratives, menacent un pilier essentiel de notre démocratie : le commissaire enquêteur. Loin de le cantonner à un rôle technique, il est urgent de renforcer sa mission, garante d'une participation citoyenne effective et d'une prise de décision éclairée en matière d'environnement.



Le commissaire enquêteur n'est pas un simple rouage administratif.



Il est l'arbitre impartial qui veille au respect de l'intérêt général, l'architecte d'un dialogue constructif entre citoyens et décideurs, l'expert éclairé qui analyse les impacts des projets avec rigueur et indépendance. Il garantit que chaque voix soit entendue, que les préoccupations citoyennes soient prises en compte, et que les décisions soient fondées sur une évaluation complète et objective.



Face à la complexité croissante des projets et à la digitalisation des consultations, son rôle est plus crucial que jamais. La fracture numérique et les risques d'exclusion des citoyens les moins connectés rendent indispensable la présence d'un acteur physique, garant de l'équité et de l'accessibilité à l'information.



Or, la loi "Industrie verte" semble vouloir réduire le commissaire enquêteur à un simple gestionnaire de plateforme numérique, le privant de sa capacité d'analyse et d'avis indépendant. Cette évolution est dangereuse. Elle fragilise l'équilibre des pouvoirs, affaiblit la participation citoyenne et ouvre la voie à des décisions opaques et potentiellement préjudiciables pour l'environnement et les populations.



Au lieu de l'affaiblir, il est impératif de renforcer le rôle du commissaire enquêteur.


Comment ? En sanctuarisant sa mission dans une loi, en clarifiant son statut, en renforçant sa formation et en lui donnant les moyens d'exercer pleinement son rôle d'expert indépendant. Un rapprochement avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pourrait également garantir un cadre institutionnel plus solide et une plus grande légitimité à son action.


 


La démocratie environnementale ne se décrète pas, elle se construit. Et le commissaire enquêteur est l'une de ses pierres angulaires. Ne laissons pas la simplification administrative se faire au détriment de la participation citoyenne et de la protection de notre environnement. L'avenir de nos territoires se joue aussi dans ces choix.