Trouver un avis d'enquête
Rechercher :
Choix département :
Espace membre
Votre mail :
Mot de passe :
Actualités

loi "Industrie verte"

4 août 2024

Vous pouvez consulter la note de décryptage du décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi "Industrie verte" sur le site de la CNCE : cliquer ici

Infraclimat

1 mai 2024

InfraClimat est une plateforme de visualisation des risques climatiques sur les infrastructures qui permet de comprendre la nature des vulnérabilités auxquelles elles sont exposées et d’accéder à un panel de solutions pour renforcer la résilience des territoires.


En savoir plus

ZAC décidés avant loi climat et ZAN

14 fevrier 2024

Les ZAC décidées avant la loi Climat et résilience ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031


En savoir plus

Changement du mot de passe

23 janvier 2024

Pour changer son mot de passe, il suffit d'aller dans l'espace membre, mon compte, ma fiche et de remplacer dans password le mot de passe existant en pointillé, puis faire valider.


Conseil : ecrivez votre mot de passe dans un traitement de texte et faites copier coller pour être sûr du nouveau mot de passe. Ne faites pas d'espace supplémentaire.


Le mot de passe devra avoir au moins douze caractères et comporter au moins un caractère spécial, une minuscule, une majuscule, un chiffre


 

Le mot du Président

22 avril 2024
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

Jurisprudence du Conseil d’Etat et loi industrie verte

Il existe des arrêts du Conseil d’État qui, sans susciter de retentissement particulier, incitent les gouvernants à infléchir leur politique. Souvent, ces décisions donnent tort aux requérants dans l’affaire qui les a conduits devant la juridiction administrative, tout en reprenant un argument qui fera jurisprudence.

L’arrêt n° 434742 du Conseil d’État, rendu le 15 novembre 2021 dans l’affaire « Association Force 5 et autres », fait partie de ces décisions emblématiques qui font évoluer le contexte juridique de la participation du public. En effet, il traite de l’effet direct de la convention d’Aarhus.

Rappelons que la convention d’Aarhus, adoptée le 25 juin 1998, concerne l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le Conseil d’État considère que certaines dispositions de la convention d’Aarhus ont une applicabilité directe au niveau national, ce qui permet à un particulier d’invoquer une disposition d’un traité international devant une juridiction nationale lors d’un litige, sans qu’il soit nécessaire qu’un texte national la reprenne. Cette jurisprudence préconise donc que la participation du public commence dès le début de la procédure, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence.

Alors que le décret d’application de la loi « Industrie Verte », du 23 octobre 2023, va être prochainement élaboré, il est important de se remémorer la décision du Conseil d’État de 2021. La nouvelle procédure de consultation du public va-t-elle dans le sens d’une plus grande intégration de la participation du public tout au long du processus décisionnel ? On peut en douter, tant la volonté de gagner du temps prime sur le reste.

Dans l’avenir, le Conseil d’État sera sans doute saisi de nouveaux recours fondés sur sa jurisprudence « Association Force 5 » pour apprécier la compatibilité de l’accélération des décisions avec une participation du public plus étendue.

Actualités

Réunion du CA de la CCE-LR du 30/09/2024

30 septembre 2024

Une réunion du CA studieuse et productive (Photos Anne-Isabelle Pardineille )


Réunion du CA


Réunion du CA  du 30/09

Rencontre de Toulouse

4 juillet 2024

Rencontre de toulouse 2024

Rencontre des CE des PO

19 juin 2024

Rencontre des CE du PO le 18/06/2024


Le 18 juin 2024 s' est tenue dans les Pyrénées-Orientales une rencontre entre 18 CE des PO et 2 venus de l'Aude. Cette matinée animée par Christian Coll, qui appartient au groupe de travail des CE de la CCELR sur l'IA, nous  a permis de mieux connaître cet outil qui, bien utilisé, peut nous permettre d'être plus performant au cours de nos futures enquêtes. Après l'exposé,les commissaires enquêteurs ont pu se connecter sur leurs ordinateurs ou leurs téléphones, s'ils voulaient expérimenter par eux mêmes. Un temps a ensuite été consacré à des présentations d'enquêtes récentes par certains CE. Un repas a permis de prolonger les discussions et de finir d'intégrer les nouveaux CE à notre cercle



Anne-Isabelle Pardineille


Intervention à l'école IMT des Mines d'Alès

10 avril 2024

 


2024 Journée de formation des élèves de l'IMT d'Alès par la CCE-LRDepuis maintenant plusieurs années, la CCE-LR, représentée par Bernard CHABBAL, Jean François COUMEL et Michel SALLES, participe à la formation des élèves ingénieurs de l’Ecole IMT Mines à Alès « Département Ingénierie de l’environnement et de l’Energie et des risques » sous la direction pédagogique de Miguel FERBER LOPEZ et Sandrine BAYLE ; cette initiative est maintenant dans le programme annuel de l’IMT et notre intervention, cette année, s’est déroulée en deux séances le 8 et 28 mars avec un groupe de 52 élèves ; le terme « élève » est toujours d’actualité dans ce milieu étudiant ….


Le projet sur lequel s’appuie notre intervention est le même tous les ans ; il s’agit d’un projet d’implantation et de construction d’un complexe industriel du nom « OLEUM » ; une usine du type « SEVESO » qui en dit long sur sa complexité d’installation et de ses effets sur l’environnement.


D’après Wikipédia : Un oléum, anciennement appelé acide sulfurique fumant, résulte de l'addition de trioxyde de soufre SO 3 dans de l’acide sulfurique H 2 SO 4. Le mélange qui en résulte présente un aspect huileux, d'où son nom directement issu du latin oléum. On décrit généralement les oléums par les formules H 2 SO 4 · (SO 3) x ou H 2 O· (SO 3).


Après de savantes études pour en calculer le fonctionnement, l’objectif de la formation est de simuler un lieu d’implantation, de préférence dans le Gard, ce qui va obliger le concepteur à développer toute la procédure de concertation de la CNDP à l’enquête publique, information, contacts, élus, PPA, riverains, PLU, infrastructures routières et fluviales, … et arriver à la présentation du projet au public.


C’est donc à partir de cette conception, d’un diaporama et d’un historique, que nous avons présenté, lors de la première séance, les différentes phases de la concertation ; sous-entendu : informer et recueillir les observations sur le projet qui, à partir de la concertation, permet de corriger, atténuer ou effacer des effets néfastes notamment sur l’environnement ; d’autre part, démontrer que la concertation est une phase essentielle dans la co-construction d’un projet et le passage obligé pour le faire accepter par le plus grand nombre.


Comme dans tous les groupes, une participation « intéressée » et une « ambiance décontractée » qu’on a pu mesurer lors de la deuxième séance du 28 mars qui était la présentation du projet au public (jeu de rôle) ; il y avait les élus, les riverains, les associations environnementales, la CCI, le réboussier, … et le maitre d’ouvrage ; cette phase a permis de clôturer le déroulement d’un projet depuis « l’idée » jusqu’à la « réalisation » ; une étape importante dans la formation de nos aménageurs du territoire de demain.


En conclusion, nos hôtes ont apprécié nos interventions et souhaitent poursuivre l’expérience.

20240213 Formation des NX CE et plus

13 fevrier 2024

Formation du 13 fevrier 2024


Il manquait peu de néo-CE à la deuxième journée de formation organisée pour eux par la CCE LR.
Et les rares absents ont eu tort !
Par la densité des interventions des plus anciens.
Par la qualité des échanges.
Par la variété et le grand nombre des questions posées.
Par la rencontre des tuteurs et des « tutorés ».
Par la convivialité qui régnait, la solidarité qui se forgeait peu à peu, les compétences qui se renforçaient, cette journée fût en tout point passionnante.

Merci à Gilles et Michel pour leur engagement au service de ce succès