Aliénation d'un chemin communal |
Du 20 juin 2024 au 5 juillet 2024 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Le maire Siège de l'enquête : PREVENCHERES - PREVENCHERES Enquêteur(s) : M. FALCON Albert Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |