Déclassement et désaffectation voie communale |
Du 21 juin 2024 au 5 juillet 2024 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie d'Alès Siège de l'enquête : Alès 10 Rue Michelet - Mairie d'Alès Enquêteur(s) : M. BROTTES Jean Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |