Zonage d'assainissement |
Du 28 juin 2024 au 12 juillet 2024 Catégorie(s) : Délimitation des zones d'assainissement Ordonnateur : Commune de Pompignan Siège de l'enquête : Mairie Place de la Mairie - Pompignan Enquêteur(s) : M. HOCEDEZ Michel Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |