Transferts d'office des voies et équipements annexes de lotissements à Montescot |
Du 24 juin 2024 au 8 juillet 2024 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : Mairie, 2, rue du Canigou - MONTESCOT Enquêteur(s) : M. PUJOL Gérard Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |