Declassement et alienation rue Voltaire partie EST commune de PERET

Du 23 juillet 2024 au 6 août 2024
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Mairie de PERET
Siège de l'enquête :
rue Claude Debussy - PERET
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :