Declassement d'une partie du domaine public au profit du propriétaire de la parcelle AD279 avenue des eaux blanches à Sète |
Du 15 juillet 2024 au 29 juillet 2024 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Ville de SETE Siège de l'enquête : rue Paul Valery - SETE Enquêteur(s) : M. MARCHAND Philippe Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |