Declaration Utilité Publique et cessibilité immeubles batis et non batis necessaire au projet de reinvestissement urbain de logements collectifs, services et commerces sur la commune de Sauvian |
Du 26 août 2024 au 11 septembre 2024 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP) Ordonnateur : PREFECTURE HERAULT Siège de l'enquête : 17 avenue Paul Vidal - SAUVIAN Enquêteur(s) : Mme RIVOLIER Martine Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |