Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur la commune de Saint-André |
Du 16 septembre 2024 au 30 septembre 2024 Catégorie(s) : Déclaration de projet Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie 10 allée de la Liberté - SAINT ANDRE Enquêteur(s) : M. LAFOND Serge Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |