Permis d'aménager PMMCU zone Saint-Charles |
Du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 Catégorie(s) : Divers Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie 11 rue du Castillet - PERPIGNAN Enquêteur(s) : M. SEGONDY Bruno Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |