Declassement par anticipation d'une emprise publique foncière à l'ouest de la ZA de Mauguio en vue deson alienation |
Du 23 septembre 2024 au 8 octobre 2024 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune de la Grande Motte Siège de l'enquête : Place du 1er octobre 1974 - LA GRANDE MOTTE Enquêteur(s) : M. BRACONNIER Jean-Pierre Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |