DUP emportant MEC du PLU de la commune de Montpellier et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis concernant la ZAC Sain t Paul au profit de la Metropole ou de son concessionnaire |
Du 1 octobre 2024 au 31 octobre 2024 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Plan local d'urbanisme (PLU); Ordonnateur : PREFECTURE HERAULT Siège de l'enquête : 1 Place Georges Freche - MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. RABOT Vincent Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |