Declaration Utilité Publique et cessibilite des immeubles bâtis et non bâtis ZAC Mosson Sud NPNRU au profit de Montpellier Mediterranée Metropole SA3M

Du 17 octobre 2024 au 19 novembre 2024
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnateur :
PREFECTURE HERAULT
Siège de l'enquête :
Mairie Montpellier - MONTPELLIER
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :