Déclassement de parcelle |
Du 15 novembre 2024 au 29 novembre 2024 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie 1, avenue Jules Ferry - TOULOUGES Enquêteur(s) : M. COLL Christian Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |