Declaration d'utilité Publique et cessibilité des immeubles batis et non batis necessires au projet d'amenagement de la ZAC Terra Ostrea au lieu dit "Belveze et Belles" sur la commune de Marseillan |
Du 25 novembre 2024 au 12 decembre 2024 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Déclaration de projet; Ordonnateur : PREFECTURE HERAULT Siège de l'enquête : 1 rue du General de Gaulle - MARSEILLAN Enquêteur(s) : M. PLANCHE Daniel Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |