EP déclassement d'emprises du domaine communal |
Du 9 decembre 2024 au 23 novembre 2024 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie de Nîmes Siège de l'enquête : 152 Avenue Robert Bompard - Nîmes Enquêteur(s) : M. BERAUD Cyril Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |