Declaration d'utilité publique et cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires à l'amenagement d'une voie verte entre Montbazin et Balaruc-le-vieux sur la commune de Poussan |
Du 4 decembre 2024 au 20 decembre 2024 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE); Ordonnateur : PREFECTURE HERAULT Siège de l'enquête : 1 Place de la Mairie - POUSSAN Enquêteur(s) : Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |