Modiffication de droit communN°1 du PLU de la commune de Frontignan |
Du 9 decembre 2024 au 24 decembre 2024 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : Commune de Frontignan La Peyrade Siège de l'enquête : Quai de Caramus - FRONTIGNAN Enquêteur(s) : M. BOSCH Philippe Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |