Préalable a la desaffectation et au declassement partiel du chemin rural N°6 Chemin des Tribes |
Du 21 mars 2025 au 4 avril 2025 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : COMMUNE de VAILHAUQUES Siège de l'enquête : 41 rue de l'Espandidou - VAILHAUQUES Enquêteur(s) : M. LESCUYER Georges Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |