Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

38 enquêtes trouvées

Autorisation environnementale en vue de l'extension de la station d'epuration de la commune de gignac

du 10 mars 2025 au 26 mars 2025
Siege :
Place Auguste Ducomot
Commune :
GIGNAC
Enquêteur(s) :
M. RABOT Vincent
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/step-gignac-ccvh/

Revision plu

du 4 mars 2025 au 4 avril 2025
Siege :
Mairie de Treilles
Commune :
Treilles
Enquêteur(s) :
Mme ROSSIER Florence

Ep aménagement d'une passerelle mixte demande d'ae

du 4 mars 2025 au 7 avril 2025
Siege :
Place Auguste Mallet
Commune :
Bagnols sur Cèze
Enquêteur(s) :
Mme RIOU Jeanine
Lien vers le site :
https://wwww.democratie-active.fr

Ep plu et zonage d'assainissement collectif et non collectif

du 3 mars 2025 au 1 avril 2025
Siege :
Mairie de DIONS
Commune :
DIONS
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6002

Modification n°2 du plu de saint andre de sangonis

du 3 mars 2025 au 1 avril 2025
Siege :
Cours de la Place
Commune :
SAINT ANDRE DE SANGONIS
Enquêteur(s) :
Mme HELLEY-CANTIE Sylvine
Lien vers le site :
https://www.saintandredesangonis.com

Projet d'aménagement et de construction pôle logistique regal 1 & regal 2

du 3 mars 2025 au 4 avril 2025
Siege :
Mairie de Carcassonne
Commune :
Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. CASTELLI Jacques

Permis de construire d'une centrale solaire au sol à saint-génis-des-fontaines

du 28 fevrier 2025 au 1 avril 2025
Siege :
Mairie 1 av Olympe de Gouges
Commune :
Saint-Genis-des-Fontaines
Enquêteur(s) :
M. BIELLMANN guy
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Mise en conformité captage de milette

du 27 fevrier 2025 au 28 mars 2025
Siege :
Mairie Vialas
Commune :
VIALAS
Enquêteur(s) :
M. FIELBAL Gilbert

Permis de construire d'une centrale photovoltaique

du 25 fevrier 2025 au 26 mars 2025
Siege :
Mairie d'Esperaza
Commune :
Esperaza
Enquêteur(s) :
M. GARRIGUE Jean-Paul

Reconstruction des digues du réart de la voie ferrée au chemin de las puntes, dup, mise en compatibilité de 3 plu et loi sur l'eau.

du 25 fevrier 2025 au 28 mars 2025
Siege :
Mairie 2 blvd du 8 mai 1945
Commune :
SALEILLES
Enquêteur(s) :
Mme JUSTO Martine
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures