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68 enquêtes trouvées Création centrale photovoltaîque à saint papoul au lieu dit "las bruges"du 2 decembre 2024 au 6 janvier 2025 Siege : Mairie de Saint Papoul Commune : SAINT PAPOUL Enquêteur(s) : M. HIEGEL André Lien vers le site : Déclassement et aliénation d'un chemin ruraldu 2 decembre 2024 au 18 decembre 2024 Siege : Mende Commune : MENDE Enquêteur(s) : M. BARRERE Jean-Pierre Ep unique pdsmvdu 25 novembre 2024 au 27 decembre 2024 Siege : Mairie d'Aigues Mortes Commune : Ville d'Aigues Mortes Place Saint Louis Enquêteur(s) : M. BRINGUE Gérard Lien vers le site : Declaration projet emportant mise en compatibilité plu commune de saint clement de rivière maison medicale et para-medicaledu 25 novembre 2024 au 6 janvier 2025 Siege : Avenue de Bouzenac Commune : Saint Clement de Rivière Enquêteur(s) : Mme MURTA-BARROS Sylvie Lien vers le site : Declaration d'utilité publique travaux de derivation eaux souterraines en vue alimentation en eau potable de la commune de lansargues à partir des forages srlan09 et felan17 et de l'instauration des perimètres de protection et des servitudes qui en découlent, pour le compte de la communauté d'agglomeration du pays de l'ordu 25 novembre 2024 au 13 decembre 2024 Siege : Place Saint Jean Commune : LANSARGUES Enquêteur(s) : M. ROBICHON Gilles Lien vers le site : Declaration d'utilité publique et cessibilité des immeubles batis et non batis necessires au projet d'amenagement de la zac terra ostrea au lieu dit "belveze et belles" sur la commune de marseillandu 25 novembre 2024 au 12 decembre 2024 Siege : 1 rue du General de Gaulle Commune : MARSEILLAN Enquêteur(s) : M. PLANCHE Daniel Lien vers le site : Declaration d'utilite publique et cessibilité des immeiubles batis et non batis necessaires à la constitution d'une reserve foncière concernant le projet de mutation de l'ensemble immobilier denommé "villa bellagio" en residence sociale et lieu d'accueil et d'hebergement d'urgence à montpellier au profit de montpellier mediterranée metropoledu 25 novembre 2024 au 13 decembre 2024 Siege : 1 Place Georges Freche Commune : MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. COLAS François Lien vers le site : Mise en concordance cahier des charges du lotissement chavasse avec le plu de la ville de setedu 18 novembre 2024 au 17 decembre 2024 Siege : 20 bis rue Paul Valery Commune : SETE Enquêteur(s) : Mme GIORDANO-PINET Brigitte Lien vers le site : Permis de construire centrale photovoltaîque sur la commune de narbonne au lieu dit "grangeot de romilhac"du 18 novembre 2024 au 18 decembre 2024 Siege : Mairie de Narbonne Commune : NARBONNE Enquêteur(s) : Mme SANCHEZ Marie-Joëlle Lien vers le site : Modification n°1 du plu de la commune de usclas d'heraultdu 18 novembre 2024 au 20 decembre 2024 Siege : 1 Place de la Mairie Commune : USCLAS d'HERAULT Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Lien vers le site : |