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Enquêtes publiques

40 enquêtes trouvées

Ep unique revision du plu de la commune de castelan de guers, ainsi qu'aux zonages d'assainissement collectif et non collectifs des eaux usées et au zonage pluvial

du 13 janvier 2025 au 12 fevrier 2025
Siege :
11 Place de la Mairie
Commune :
CASTELNAU de GUERS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-castelnau-de-guers-web/

Elaboration du plan local d'urbanisme e la commune de viols en laval

du 7 janvier 2025 au 6 fevrier 2025
Siege :
51 Place paul Pepin
Commune :
VIOLS en LAVAL
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/plu-violsenlaval/

Ep unique modification n°2 du plu et modifiction du perimetre delimité des abords (pda) de la commune de lansargues

du 6 janvier 2025 au 7 fevrier 2025
Siege :
Place Saint Jean
Commune :
LANSARGUES
Enquêteur(s) :
M. BONNIN Patrice
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/5870

Préalable à declaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaires au projet d'amenagement d'une aire de stationnement sur la commune de servian

du 6 janvier 2025 au 21 janvier 2025
Siege :
Place du Marche
Commune :
SERVIAN
Enquêteur(s) :
M. ROUVEYRE Jacques
Lien vers le site :
https://ville-servian.fr/

Exploitation d'une carriere de calcaire sur la commune de caves au lieu dit

du 17 decembre 2024 au 20 janvier 2025
Siege :
Mairie de Caves
Commune :
CAVES
Enquêteur(s) :
M. JAUR Jacques
Lien vers le site :
aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-foret-chasse-

Autorisation environnementale concernant le projet d'endiguement du quartier des cabanes à perols (article 181-1 code environnement)

du 16 decembre 2024 au 17 janvier 2025
Siege :
Place Carnot
Commune :
PEROLS
Enquêteur(s) :
M. MILLIET Marc
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/travaux-de-protection-du-quartier-des-cabanes-perols/

Ep modification plu

du 16 decembre 2024 au 16 janvier 2025
Siege :
Mairie de Saint Jean du Gard
Commune :
Saint Jean du Gard 1 rue Mal de Thoiras
Enquêteur(s) :
M. ROLLET Michel
Lien vers le site :
Site de la Mairie de Saint Jean du Gard

Ep déclassement d'emprises du domaine communal

du 9 decembre 2024 au 23 novembre 2024
Siege :
152 Avenue Robert Bompard
Commune :
Nîmes
Enquêteur(s) :
M. BERAUD Cyril
Lien vers le site :
Site de la Ville deNîmes

Modiffication de droit communn°1 du plu de la commune de frontignan

du 9 decembre 2024 au 24 decembre 2024
Siege :
Quai de Caramus
Commune :
FRONTIGNAN
Enquêteur(s) :
M. BOSCH Philippe

Declaration d'utilité publique et cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires à l'amenagement d'une voie verte entre montbazin et balaruc-le-vieux sur la commune de poussan

du 4 decembre 2024 au 20 decembre 2024
Siege :
1 Place de la Mairie
Commune :
POUSSAN
Enquêteur(s) :
Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine