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Enquêtes publiques

43 enquêtes trouvées

Ep révision allégée n°3

du 14 avril 2025 au 16 mai 2025
Siege :
53 Avenue de l'Hermitage ZAC de Bernet
Commune :
Bagnols sur Cèze
Enquêteur(s) :
M. CIMETIERE Jacques

Ep révision du plu

du 8 avril 2025 au 15 avril 2025
Siege :
Mairie Place Franck Chesneau
Commune :
Ville de Générac
Enquêteur(s) :
M. FREMAUX Guy
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6153

Ep demande d'ae + dup captage aep du mas de clerc de redessan

du 7 avril 2025 au 12 mai 2025
Siege :
Nîmes Métropole 3 rue du Colisée Nîmes
Commune :
Nîmes
Enquêteur(s) :
M. CARRIERE André
Lien vers le site :
https://www.registre.dematerialise.fr:5647

Declassement et desaffectation du domaine public viaire metropolitain d'une emprise sise avenue de barcelone et de parcs de stationnement

du 7 avril 2025 au 25 avril 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre

Ep projet de modification n° 2

du 7 avril 2025 au 9 mai 2025
Siege :
Mairie de Rochefort du Gard
Commune :
Rochefort du Gard
Enquêteur(s) :
M. VEAUTE Jean-Michel
Lien vers le site :
https://www.ville.-rochefortdugard.fr

Projet de crématorium

du 31 mars 2025 au 16 avril 2025
Siege :
Mairie allée Ferdinand BUISSON
Commune :
ARGELES-SUR-MER
Enquêteur(s) :
Mme ESTELA-METOIS Joëlle
Lien vers le site :
https://www.ville-argelès-sur-mer.fr

Dup et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet d'extension de la zae les masselettes ur la commune de thezan les beziers

du 31 mars 2025 au 30 avril 2025
Siege :
Place de l'Hotel de Ville
Commune :
THEZAN Les BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. DEBUIRE Jean-Pierre

Plu barre des cevennes

du 29 mars 2025 au 29 avril 2025
Siege :
Mairie de Barre des cevennes
Commune :
Barre des cevennes
Enquêteur(s) :
M. WINCKLER Georges

Revision allégée n° 2 plu de chanac

du 28 mars 2025 au 28 avril 2025
Siege :
Mairie de chanac
Commune :
CHANAC
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Ep demande d'autorisation environnementale et demande de renouvellement et d'extension d'exploitation de carrière de roche massive

du 25 mars 2025 au 25 avril 2025
Siege :
Mairie de LIOUC
Commune :
Commune de LIOUC
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr