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70 enquêtes trouvées Ep projet de scot causses et cèvennesdu 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 Siege : PETR 3 avenue Sergent Triaire Le Vigan Commune : LE VIGAN Enquêteur(s) : M. SALLES Michel Lien vers le site : Ep projet de scot causses et cèvennesdu 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 Siege : PETR 3 avenue Sergent Triaire Le Vigan Commune : LE VIGAN Enquêteur(s) : M. SALLES Michel Lien vers le site : Elaboration du pluidu lodevois et larzac et abrogation des cartes communes de sorbs et de les rivesdu 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 Siege : 1 Place Francis Morand Commune : LODEVE Enquêteur(s) : M. JORGE Jean Lien vers le site : Dup et cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire à la réalisation d'une operation d'amenagement lieu dit "le village" chateau de boisseron à boisserondu 28 octobre 2024 au 14 novembre 2024 Siege : 56 avenue Frederic Mistral Commune : BOISSERON Enquêteur(s) : Mme LENDRIN Annie Lien vers le site : Plu de campagnandu 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 Siege : 3 rue des Ecoles Commune : CAMPAGNAN Enquêteur(s) : M. RIVIECCIO Georges Demande de permis de construire d'un parc photovoltaïquedu 28 octobre 2024 au 27 novembre 2024 Siege : Saint CHELY D'APCHER Commune : ST CHELY D'APCHER Enquêteur(s) : M. SIRVENS Jacques Projet de zonage d'assainissement collectif et non collectif sur la commune de flouredu 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024 Siege : Mairie de Floure Commune : FLOURE Enquêteur(s) : M. ROUX Jean-Luc Lien vers le site : Modification n°3 plu et déclaration de projet emportant mec du plu de la commune de boujan sur libron pour la création d'une zone de développement de la biodiversité et son observationdu 21 octobre 2024 au 20 novembre 2024 Siege : 12 rue de la Mairie Commune : BOUJAN sur LIBRON Lien vers le site : Enquetes conjointes declaration d'utilité publique et cessibilité parcelles necessires au projet de relocalisation du centre technique municipal de la commune de lezignan la cèbedu 21 octobre 2024 au 7 novembre 2024 Siege : Rue de la Mairie Commune : LEZIGNAN LA CEBE Enquêteur(s) : M. TRUSSON François Modification n°3 plu de la commune de mureilhandu 18 octobre 2024 au 5 novembre 2024 Siege : 1 rue Jean Jaures Commune : MAUREILHAN Enquêteur(s) : M. CHALON Jean-Pierre Lien vers le site : |