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Enquêtes publiques

43 enquêtes trouvées

Permis de construire d'une centrale photovoltaique

du 10 mars 2025 au 11 avril 2025
Siege :
Fonties d'Aude
Commune :
Mairie de Fonties
Enquêteur(s) :
M. GROJEAN Xavier

Mise en conformité captage de soissels et vernets reservoir marques

du 10 mars 2025 au 28 mars 2025
Siege :
Mairie MONTRODAT
Commune :
MONTRODAT
Enquêteur(s) :
M. CARBASSE Jacques

Révision du plu / pda monuments historiques

du 7 mars 2025 au 7 avril 2025
Siege :
Mairie de Narbonne
Commune :
Narbonne
Enquêteur(s) :
M. DE CHIVRÉ Edmond

Consultation du public demande d'ae création d'un ensemble immobilier présenté par la société confiance promotion 69000 lyon

du 6 mars 2025 au 15 mai 2025
Siege :
Aigues Mortes
Commune :
Commune d'Aigues Mortes
Enquêteur(s) :
M. ORIOL Alain
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/consultation-du-public

Revision plu

du 4 mars 2025 au 4 avril 2025
Siege :
Mairie de Treilles
Commune :
Treilles
Enquêteur(s) :
Mme ROSSIER Florence

Ep aménagement d'une passerelle mixte demande d'ae

du 4 mars 2025 au 7 avril 2025
Siege :
Place Auguste Mallet
Commune :
Bagnols sur Cèze
Enquêteur(s) :
Mme RIOU Jeanine
Lien vers le site :
https://wwww.democratie-active.fr

Ep plu et zonage d'assainissement collectif et non collectif

du 3 mars 2025 au 1 avril 2025
Siege :
Mairie de DIONS
Commune :
DIONS
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6002

Modification n°2 du plu de saint andre de sangonis

du 3 mars 2025 au 1 avril 2025
Siege :
Cours de la Place
Commune :
SAINT ANDRE DE SANGONIS
Enquêteur(s) :
Mme HELLEY-CANTIE Sylvine
Lien vers le site :
https://www.saintandredesangonis.com

Projet d'aménagement et de construction pôle logistique regal 1 & regal 2

du 3 mars 2025 au 4 avril 2025
Siege :
Mairie de Carcassonne
Commune :
Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. CASTELLI Jacques

Permis de construire d'une centrale solaire au sol à saint-génis-des-fontaines

du 28 fevrier 2025 au 1 avril 2025
Siege :
Mairie 1 av Olympe de Gouges
Commune :
Saint-Genis-des-Fontaines
Enquêteur(s) :
M. BIELLMANN guy
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures