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69 enquêtes trouvées Projet de zonage d'assainissement collectif et non collectif sur la commune de flouredu 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024 Siege : Mairie de Floure Commune : FLOURE Enquêteur(s) : M. ROUX Jean-Luc Lien vers le site : Modification n°3 plu et déclaration de projet emportant mec du plu de la commune de boujan sur libron pour la création d'une zone de développement de la biodiversité et son observationdu 21 octobre 2024 au 20 novembre 2024 Siege : 12 rue de la Mairie Commune : BOUJAN sur LIBRON Lien vers le site : Enquetes conjointes declaration d'utilité publique et cessibilité parcelles necessires au projet de relocalisation du centre technique municipal de la commune de lezignan la cèbedu 21 octobre 2024 au 7 novembre 2024 Siege : Rue de la Mairie Commune : LEZIGNAN LA CEBE Enquêteur(s) : M. TRUSSON François Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plu de la commune de fabregues en vue de la réalisation d'un programme de logments secteur des campanellesdu 21 octobre 2024 au 12 novembre 2024 Siege : 8 rue Paul Doumer Commune : FABREGUES Enquêteur(s) : M. XICOLA francois Lien vers le site : Modification n°3 plu de la commune de mureilhandu 18 octobre 2024 au 5 novembre 2024 Siege : 1 rue Jean Jaures Commune : MAUREILHAN Enquêteur(s) : M. CHALON Jean-Pierre Lien vers le site : Declaration utilité publique et cessibilite des immeubles bâtis et non bâtis zac mosson sud npnru au profit de montpellier mediterranée metropole sa3mdu 17 octobre 2024 au 19 novembre 2024 Siege : Mairie Montpellier Commune : MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. CHALON Jean-Pierre Lien vers le site : Révision générale du plu de sommièresdu 15 octobre 2024 au 18 novembre 2024 Siege : Sommières 190 CHEMIN de Campagne Commune : Sommières Enquêteur(s) : M. FREMAUX Guy Lien vers le site : Alienation de chemins ruraux sur la commune de cruscadesdu 15 octobre 2024 au 29 octobre 2024 Siege : Mairie de Cruscades Commune : CRUSCADES Enquêteur(s) : M. TRICOIRE Jean-Louis Lien vers le site : Enquetes publiques conjointes préalable a établissement de servitudes d'utilité publique sur digues de protection contre inondations des communes de florensac, cazeuls-d'herault et saint-thiberydu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : 1 Place de la Mairie Commune : SAINT THIBERY Enquêteur(s) : M. HEMAIN Jean-Claude Lien vers le site : Parc éolien à trilladu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : Mairie Commune : TRILLA Enquêteur(s) : M. SERVET Jean-Paul Lien vers le site : |