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68 enquêtes trouvées Declaration de projet emportant mec du plu de la commune de saturargues en vue realisation d'un pole d'economie xirculaire sur le site de la carrière de saturarguesdu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : Place de la Mairie Commune : SATURARGUES Enquêteur(s) : M. DEBUIRE Jean-Pierre Lien vers le site : Modification n°1 du plu de saint-jean-pla-de-cortsdu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : Mairie, 1 square Guy Malet Commune : SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS Enquêteur(s) : Mme TREBAOL BELTRAN Christine Lien vers le site : Modification plan de sauvegarde et de mise en valeur site remarquable patrimonial de montpellierdu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : Montpellier Mediterranée Metropole Commune : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Enquêteur(s) : M. MARCHAND Philippe Lien vers le site : Autorisation environnementale carrières lieu dit "sous les monts" à st thiberydu 11 octobre 2024 au 12 novembre 2024 Siege : 1 Place de la Mairie Commune : SAINT THIBERY Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Lien vers le site : Commission d'ep unique autorisation environnementale / demande de permis de construiredu 8 octobre 2024 au 8 novembre 2024 Siege : Mairie de Saint Gilles Commune : Mairie de Saint Gilles 1 Place Jean Jaurès Enquêteur(s) : M. TARDIOU Etienne Lien vers le site : Création centrale photovoltaîque sur la commune d'izel au lieu dit "l'esacaragot"du 8 octobre 2024 au 25 octobre 2024 Siege : Mairie d'Izel Commune : ISSEL Enquêteur(s) : M. CRIADO Claude Lien vers le site : Modification n°3 plu de la commune de montadydu 7 octobre 2024 au 25 octobre 2024 Siege : Avenue des platanes Commune : MONTADY Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Lien vers le site : Elaboration plu et abrogation carte communale de la commune de ferrieres les verreriesdu 7 octobre 2024 au 7 novembre 2024 Siege : 72 rue du Vieux Village Commune : FERRIERES LES VERRERIES Enquêteur(s) : M. MERLAT Jean-Pierre Lien vers le site : Modification de droit commun n°6 du plu de la commune de colombiersdu 7 octobre 2024 au 25 octobre 2024 Siege : Carrefour des droits de l'homme Commune : COLOMBIERS Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Lien vers le site : Prolongation enquête déclassement de deux parcelles du domaine communal de la ville de setedu 7 octobre 2024 au 4 novembre 2024 Siege : 815 quai des Moulins Commune : SETE Enquêteur(s) : M. MARCHAND Philippe Lien vers le site : |